Les présentes Conditions Générales s'appliquent aux services proposés par la société Licorn Group SA.

Licorn Group SA est une société sise en Suisse, 1072 Forel (Lavaux). La plateforme en ligne Licorn met en relation des candidats souhaitant trouver ou changer de travail et des recruteurs souhaitant proposer un poste de travail.

Licorn Group SA dispose des autorisations cantonale et fédérale pour pratiquer le placement privé en Suisse et à l'international. Les autorités compétentes sont la direction générale de l'emploi et du marché du travail (DGEM), rue Caroline 11, 1014 Lausanne et le secrétariat d'état à l'économie (SECO), Holzikofenweg 36, 3003 Berne.

Licorn Group SA propose ses prestations de services via le site internet licorn.ch et l'application mobile s'y rapportant.

L'utilisation de la plate-forme Licorn est à disposition 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 (hors panne ou maintenance).

Objet

Les Conditions Générales régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile et de la plateforme en ligne Licorn.

Lors de l'accès à l'application mobile ou la plateforme en ligne Licorn, vous déclarez, en tant qu'utilisateur, accepter les conditions générales en vigueur.

Les relations entre les utilisateurs et Licorn Group SA pour l'ensemble des prestations est exclusivement régie par dites conditions ainsi que par la politique de confidentialité publiée séparément.

En cas de litige, les conditions spécifiques expressément acceptées par écrit par Licorn Group SA et le recruteur prévalent sur les Conditions générales. Pour le reste, les Conditions générales sont applicables à tout élément non prévu ou convenu dans les conditions spécifiques.

En l'absence de disposition opposée dans les présentes conditions d'utilisation, les Conditions Générales de Google ou de l'Apple iTunes Store en vigueur s'appliquent lors de l'accès à l'application mobile ou de la plateforme en ligne Licorn Group SA.

Les conditions actuelles de Google Play sont consultables sur https://play.google.com/intl/fr_ch/about/play-terms/, dans la version locale en vigueur.

Les conditions actuelles d'Apple sont consultables sur https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/chfr/terms.html, dans la version locale en vigueur.

SIASI – Swiss Institute for Applied and Systemic Intelligence

SIASI est un centre d'excellence exploité par Licorn Group SA, regroupant des professionnels et experts spécialisés dans le domaine de l'intelligence artificielle appliquée et systémique. Il constitue le pôle de référence de Licorn Group SA pour la recherche, le développement et la mise en œuvre de solutions innovantes en matière d'intelligence artificielle. La marque SIASI, ainsi que l'ensemble de ses dénominations, logos et contenus associés, sont la propriété exclusive de Licorn Group SA. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

Tarifs, généralité

Les utilisateurs sur le territoire Suisse sont facturés en CHF. Les autres utilisateurs sont facturés en EUR.

Sont désignés "Recruteur" : Les employeurs, les agences de placement et tout autre service de placement privé.

Tarifs et règlement recruteur / agence de placement

a. Recrutement entièrement gratuit.

Licorn Group SA décline toute responsabilité lorsque le candidat fait de fausses déclarations, ne prend pas son travail en temps voulu ou s'il a un comportement contraire au contrat. Par l'engagement du candidat proposé, le recruteur endosse l'entière responsabilité de son choix. Les prestations de Licorn Group SA ne remplacent en aucun cas une analyse approfondie de la candidature par le recruteur.

c. Si, pour quelque motif que ce soit, le collaborateur présenté par Licorn Group SA ne commence pas son travail, Licorn Group SA ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des dommages ou des frais supplémentaires en résultant. Toute prétention en responsabilité de la part du recruteur à l'encontre de Licorn Group SA est exclue.

d. Les dossiers des candidats soumis au recruteur par Licorn Group SA restent la propriété de cette dernière (à l'exception du dossier concernant le candidat engagé). Tous les dossiers doivent être traités de manière confidentielle et ne peuvent être soumis à des tiers ni utilisés directement ou indirectement.

e. L'obligation réciproque de confidentialité s'applique à toute information qui, relative à Licorn Group SA ou au recruteur, n'est pas accessible au public et est échangée entre le recruteur et Licorn Group SA au cours de l'exécution du contrat.

Tarifs candidat

L'Application peut être utilisée gratuitement et sans limitation. Il n'y a pas de commission à l'embauche. Aucun frais d'inscription ni abonnement n'est requis pour accéder aux fonctionnalités essentielles.

Des options supplémentaires, facultatives, sont proposées sous forme de services payants, sans impact sur la possibilité d'utiliser pleinement l'Application de manière gratuite. Les tarifs des fonctionnalités optionnelles payantes sont indiqués de manière transparente dans l'Application avant tout achat.

Inscription du candidat

Seuls les candidats âgés de 16 ans et plus, peuvent s'inscrire en tant que Candidat sur l'application mobile ou le site internet Licorn.ch.

Les informations fournies par le Candidat doivent être authentiques et au besoin mises à jour. Le Candidat doit être en mesure de présenter tous les documents requis permettant son inscription. Licorn Group SA peut à tout moment requérir copie des documents cités. En l'absence, Licorn Group SA est autorisé à bloquer sans délai l'accès du Candidat à la plateforme et à résilier sans préavis tout contrat conclu. Tous les autres droits de Licorn Group SA en cas d'informations manquantes ou inexactes, notamment les demandes de dommages et intérêts, sont réservés.

Inscription du recruteur / agence de placement

Le terme « Recruteur » est utilisé de manière générique pour désigner aussi bien les professionnels du recrutement internes à une entreprise que les prestataires de services de recrutement tels que les agences de placement ou les chasseurs de têtes, conformément aux présentes conditions générales. Toutefois, une distinction est impérative lors de l'inscription : Les agences de placement, chasseurs de têtes ou autres prestataires de services de recrutement, qu'ils recrutent pour le compte d'une entreprise tierce ou pour leur propre structure, doivent obligatoirement sélectionner le bouton « Agence de placement ». Les recruteurs internes, qui ne relèvent pas d'une agence ou d'un prestataire externe, doivent sélectionner le bouton « Recruteur ».

Par son inscription, le recruteur confirme qu'il dispose des autorisations nécessaires à l'activité de sa société. Qu'il s'engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment en droit du travail. La personne physique qui effectue l'inscription en tant que recruteur confirme qu'elle est qualifiée à représenter valablement l'entreprise.

Les informations fournies par le Recruteur doivent être authentiques et au besoin mises à jour. Le Recruteur doit être en mesure de divulguer tous les documents requis permettant son inscription. Licorn Group SA peut à tout moment requérir copie des documents cités. En l'absence, Licorn Group SA est autorisé à bloquer sans délai l'accès du Recruteur ou de sa société à la plateforme et à résilier sans préavis tout contrat conclu. Tous les autres droits de Licorn Group SA en cas d'informations manquantes ou inexactes, notamment les demandes de dommages et intérêts, sont réservés.

Utilisation de la plateforme en ligne Licorn

Obligations générales de l'Utilisateur

L'utilisateur est tenu de se conformer aux présentes Conditions Générales. L'Utilisateur est tenu responsable de veiller à la sécurité de son compte et d'informer immédiatement Licorn Group SA en cas d'utilisation non autorisée. Si des tiers ont accès au nom d'utilisateur et au mot de passe, Licorn Group SA doit immédiatement en être informé et ne peut être tenu responsable.

Les Utilisateurs sont tenus de communiquer de manière exhaustive et authentique toutes les informations demandées lors de l'inscription et de fournir l'ensemble des documents et justificatifs requis. Toute modification des informations communiquées doit immédiatement être mise à jour sur Licorn Group SA. L'Utilisateur est par ailleurs tenu de communiquer à Licorn Group SA toute modification susceptible d'avoir une incidence sur son droit à participer au placement privé, notamment si son permis de travail a expiré. Licorn Group SA peut à tout moment vérifier les informations communiquées et demander les justificatifs nécessaires. S'il est établi qu'un Utilisateur ne s'est pas entièrement conformé à ces obligations, Licorn Group SA est autorisé à bloquer l'accès de l'Utilisateur à la plateforme Licorn Group SA et à résilier l'ensemble des contrats en cours avec effet immédiat.

L'Utilisateur confirme et accepte librement et expressément que l'utilisation de Licorn Group SA relève exclusivement de sa seule responsabilité. L'Utilisateur n'est pas autorisé à agir de manière à endommager ou compromettre la réputation, les intérêts ou les droits de Licorn Group SA.

L'Utilisateur n'est pas autorisé à utiliser les services proposés par la plateforme en ligne Licorn Group SA de manière abusive, illicite, ou contraire aux présentes Conditions Générales. Si une telle utilisation est constatée, Licorn Group SA se réserve le droit de désactiver le compte de l'Utilisateur et d'exclure l'Utilisateur de la plateforme en ligne Licorn Group SA. Dans un tel cas, l'Utilisateur n'est pas autorisé à créer un nouveau compte sans l'autorisation écrite de Licorn Group SA.

Toute annonce de poste fictive entraînera une facture de CHF ou EUR 500 par annonce, prélevée à titre de frais administratifs.

Licorn, en tant que société de placement privé, propose des redirections vers des partenaires offrant une gamme variée de services. Ces services peuvent inclure des conseils, des formations ou d'autres prestations. En acceptant ces conditions générales, vous reconnaissez que tout engagement contractuel résultant de la redirection vers ces partenaires relève des conditions spécifiques de chaque partenaire. Licorn agit uniquement en tant qu'intermédiaire pour faciliter la mise en relation entre vous et ces partenaires, et toute relation contractuelle découlant de ces redirections est établie directement entre vous et le partenaire concerné.

Les données de l'utilisateur ne seront pas partagées avec nos partenaires sans son consentement explicite et vérifié. Cela signifie que, sauf si l'utilisateur a expressément souscrit au service de notre partenaire dans l'application, aucune information le concernant ne sera transmise à ces tiers.

Accès à la plateforme en ligne Licorn

Licorn Group SA est autorisé à bloquer l'accès à sa plateforme en tout temps ou à interrompre ses prestations pour des raisons qui lui incombent à tout utilisateur.

Sécurité et responsabilité

Licorn Group SA fait le maximum pour la sécurité de ses utilisateurs. Licorn Group SA ne garantit pas l'absence de virus ou autres éléments susceptibles d'entraîner des modifications des systèmes informatiques de ses utilisateurs. Licorn Group SA ne peut être tenu responsable en cas d'attaques informatiques d'un tiers envers ses Utilisateurs.

Le candidat se rend invisible lui-même pour les sociétés de son choix en les inscrivant sur la plate-forme. Licorn Group SA ne garantit pas qu'un recruteur ne puisse pas repérer un candidat via une autre société que celles indiquées par le candidat. Les Utilisateurs sont tenus au devoir de confidentialité et Licorn Group SA ne peut garantir qu'un tiers informera un recruteur de la présence d'un candidat sur la plateforme. L'entreprise peut choisir de rester anonyme sur la plateforme tant qu'elle n'a pas explicitement validé son intérêt pour un candidat. Une fois l'intérêt confirmé, les informations nécessaires à l'établissement du contact sont rendues accessibles au candidat. L'agence de placement ou le service de placement, agissant pour le compte de son client, est assuré que la société cliente demeure anonymisée tout au long du processus.

Licorn Group SA n'est en aucun cas responsable de l'utilisation de l'application et de la plateforme en ligne. Le fournisseur de l'accès à internet choisi par l'Utilisateur est responsable de la transmission des informations sur une installation de télécommunication. L'Utilisateur est ainsi tenu d'adresser toute plainte ou réclamation similaire à son fournisseur de services de télécommunication.

L'application mobile et la plateforme en ligne Licorn Group SA est fournie « en l'état» (état actuel) et « sous réserve de disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. En particulier, Licorn Group SA ne garantit pas que:

• la plateforme en ligne Licorn Group SA ou ses contenus sont exacts, complets, exempts d'erreurs ou fiables ou que leur utilisation n'enfreint pas des droits de tiers ;
• que Licorn Group SA et les services proposés par son intermédiaire seront toujours disponibles de manière illimitée.

Licorn Group SA se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d'apporter des modifications à sa plateforme et à l'offre de services, ou de la suspendre de manière totale ou partielle. L'Utilisateur n'est pas en droit d'attendre la poursuite des services de la plateforme en ligne Licorn Group SA. La disponibilité de la plateforme en ligne peut être interrompue à tout moment.

Licorn Group SA décline toute responsabilité en cas de dommages résultant ou en lien avec l'utilisation de la plateforme en ligne Licorn Group SA ou de ses contenus.

Si un tiers, en particulier un autre utilisateur, une autorité, etc. fait valoir des réclamations contre Licorn Group SA justifiées par l'utilisation de la plateforme en ligne Licorn Group SA ou en lien avec l'utilisation de l'application par l'Utilisateur, l'Utilisateur dégage Licorn Group SA de toute responsabilité pour tous les dommages, toutes les pertes et dépenses (notamment les frais de justice et les honoraires habituels d'avocats) et indemnise intégralement Licorn Group SA, notamment pour les frais de justice et les honoraires habituels d'avocats.

Conditions d'utilisation requises en raison des conditions d'utilisation de Google Play ou d'Apple

Lorsque l'Utilisateur télécharge et utilise l'Application via Google Play ou Apple App Store, il est également soumis aux Conditions d'utilisation propres à ces plateformes (Google Play Terms of Service et Apple Media Services Terms and Conditions). Ces conditions sont accessibles directement auprès de Google et Apple. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et celles de Google/Apple, les dispositions des App Stores prévalent uniquement pour l'accès et l'utilisation de l'Application via ces plateformes.

L'Utilisateur déclare et garantit que

Le Recruteur est exclusivement responsable de la sélection du candidat et de l'exécution des tâches confiées à ce dernier, ainsi que de l'obtention de tout permis de travail, de permis de séjour ou d'autres autorisations requises. Le Recruteur est seul responsable de l'ensemble des tâches attribuées au nouveau collaborateur au cours de son travail. Le Recruteur s'engage à exonérer Licorn Group SA de toute responsabilité en cas de prétentions soulevées par les candidats, les postulants ou les collaborateurs procurés par Licorn Group SA ainsi que par des tiers en relation avec la sélection et le courtage de candidats et de collaborateurs. Le Recruteur est responsable de s'assurer que tout candidat doit entreprendre toutes les vérifications nécessaires pour s'assurer que le candidat n'est sujet à aucune loi ou règlementation de sanction internationale émise par les Etats-Unis, l'UE, l'ONU ou toute loi ou règlementation locale applicable.

L'Utilisateur est tenu de respecter les conditions contractuelles de tiers lorsqu'il utilise l'application Licorn Group SA.

For et droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse.

Pour être valables, les modifications ou compléments apportés aux présentes conditions générales doivent être convenus par écrit. La forme écrite inclut les courriers et les e-mails. Dans le cas où un Utilisateur n'est pas d'accord avec les Conditions Générales modifiées, il est tenu d'en informer Licorn Group SA par écrit dans un délai de 10 jours suivant la notification ; faute de quoi les Conditions Générales modifiées seront considérées comme acceptées. Dans tous les cas, le fait de continuer à utiliser la plateforme Licorn après la publication des Conditions Générales modifiées sera considéré comme une acceptation de ces conditions. En cas de litiges, le for est le siège de Licorn Group SA, sis à Forel (Lavaux), Canton de Vaud en Suisse. De plus, Licorn Group SA est en droit d'ouvrir une action auprès du tribunal compétent du pays du domicile ou du siège social du Recruteur. Si certaines dispositions des présentes Conditions Générales sont invalides, nulles ou inapplicables, la validité ou l'applicabilité des autres parties des présentes Conditions Générales ne s'en trouve pas affectée ni altérée.